Amnistie fiscale au Maroc : un record historique de régularisation d’avoirs pour 9,6 milliards d’euros

Le Maroc a récemment franchi un cap historique en matière d’amnistie fiscale, avec une régularisation de 100 milliards de dirhams d’avoirs non déclarés (9,6 milliards d’euros). Cette opération, incluse dans la loi de finances 2024, constitue un signal fort adressé aux investisseurs, aux chefs d’entreprise et aux porteurs de projets qui souhaitent régulariser leur situation fiscale et investir dans un climat plus transparent. Pour les entrepreneurs intéressés par le marché marocain, voici un décryptage des points clés de cette amnistie et de ses implications.

Un dispositif attractif pour les fraudeurs fiscaux

L’amnistie fiscale de 2024, qualifiée de « régularisation volontaire », a permis à de nombreux particuliers de se mettre en conformité avec le fisc marocain. Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a proposé une offre particulièrement attractive :

Taux d’imposition réduit à 5 % sur les sommes régularisées, contre 37 % à partir de 2025.

Anonymat et discrétion assurés par les banques marocaines.

En un an, cette opération a généré 10 000 déclarations spontanées, avec un montant moyen de 4 millions de dirhams (environ 385 000 euros) par déclarant. Ce succès dépasse largement les précédentes régularisations, notamment celle de 2020, et démontre la forte présence d’une économie souterraine au Maroc.

Amnistie fiscale au Maroc, comment expliquer ce succès ?

Plusieurs facteurs expliquent cet afflux de régularisations :

1. Accumulation de cash depuis la pandémie

Pendant la crise du Covid-19, l’État marocain a distribué des aides en espèces à plus de 4 millions de familles. Ces flux de liquidités n’ont pas été intégrés dans le système bancaire, alimentant ainsi une forte thésaurisation.

2. Introduction de la Contribution Professionnelle Unique (CPU)

Depuis 2021, la CPU pousse les commerçants et professionnels à domicilier leurs avoirs en banque, par crainte de contrôles fiscaux renforcés.

3. Renforcement des contrôles fiscaux

L’administration fiscale marocaine a multiplié les annonces sur les contrôles, incitant de nombreux citoyens à anticiper les redressements fiscaux.

Une manne financière pour l’État, mais des limites apparentes

Malgré le montant record des avoirs régularisés, cette opération ne rapportera que 5 milliards de dirhams (500 millions d’euros) aux caisses de l’État. Cela s’explique par le taux réduit appliqué aux régularisations, mais aussi par une critique récurrente : l’État peine à investir massivement dans des services publics de qualité, notamment dans l’éducation et la santé.

Opportunités et implications pour les investisseurs étrangers

Pour les investisseurs européens ou les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) intéressés par le marché marocain, cette régularisation fiscale présente des opportunités à ne pas négliger :

Stabilisation du climat fiscal : cette amnistie témoigne d’une volonté de l’État marocain de rendre son système fiscal plus transparent et incitatif.

Sécurisation des avoirs : pour les porteurs de projets, la régularisation permet de sécuriser leurs actifs avant d’investir davantage au Maroc.

Incitation à investir dans l’économie réelle : en régularisant leurs avoirs, les investisseurs peuvent rediriger leurs fonds vers des secteurs porteurs comme l’immobilier, le tourisme, ou encore les startups.

Vers une transformation économique ?

L’amnistie fiscale s’inscrit dans une volonté affichée par le roi Mohammed VI de transformer le modèle économique du Maroc. En 2021, le rapport de la commission sur le modèle de développement avait déjà mis en lumière la lenteur de la transformation structurelle de l’économie marocaine, freinée par des logiques de rente.

Cette régularisation pourrait donc marquer le début d’une nouvelle ère pour l’économie marocaine, où la transparence et la fiscalité pourraient devenir des atouts majeurs pour attirer des investisseurs étrangers.

Conclusion : un signal fort pour les entrepreneurs

L'amnistie fiscale de 2024 est un signal fort du gouvernement marocain en faveur d'une économie plus formelle et transparente. Pour les entrepreneurs et investisseurs européens, cette opération offre un cadre plus clair et une opportunité de régulariser leur situation en bénéficiant de conditions avantageuses.

Pour ceux qui envisagent de s’implanter au Maroc, c’est le bon moment pour structurer leurs activités, sécuriser leurs avoirs, et participer à la dynamique économique du pays.

Morocco business continuera à suivre les évolutions fiscales et à informer ses lecteurs des meilleures pratiques pour entreprendre et investir au Maroc.

Exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les marocains résidant à l’étranger (MRE) en zone franche

Les zones franches au Maroc représentent une opportunité stratégique pour les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) qui souhaitent investir dans le pays. En plus de bénéficier d’infrastructures adaptées et d’un cadre fiscal avantageux, les investisseurs peuvent accéder à des exonérations d’impôts, dont l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés (IS), sous certaines conditions. Voici un guide complet pour comprendre cet avantage, ses conditions d’obtention, et les démarches pour en bénéficier.

1. Qu’est-ce qu’une zone franche au Maroc ?

Une zone franche est un espace géographique bénéficiant d’un régime fiscal et douanier spécifique, souvent destiné à favoriser l’investissement dans des secteurs clés. Au Maroc, les principales zones franches incluent notamment Tanger Med, la zone franche d’exportation de Kénitra, la zone logistique de Nador West Med, et la zone franche d’exportation de Jorf Lasfar.

2. Quels sont les avantages fiscaux en zone franche pour les investisseurs ?

Les entreprises installées en zone franche au Maroc bénéficient de plusieurs avantages, dont notamment :

Exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années :

Cette exonération s’applique à toutes les entreprises créées en zone franche, leur permettant de développer leurs activités sans supporter de charges fiscales lourdes dès le début.

Taux réduit de l’IS après la période d'exonération :

À l'issue des cinq premières années, les entreprises en zone franche bénéficient d'un taux réduit de 8,75 % (en comparaison avec le taux standard de l'IS de 31 %) pour les 20 années suivantes.

Exonération de la TVA sur les produits et services :

Les entreprises en zone franche ne sont pas soumises à la TVA sur les biens importés et les services utilisés dans le cadre de leur activité exportatrice.

Exonération des droits de douane :

Les marchandises importées dans une zone franche sont généralement exemptées de droits de douane, ce qui réduit les coûts pour les entreprises.

3. Conditions pour les MRE afin de bénéficier de l’exonération de l’IS en zone franche

Les MRE peuvent bénéficier des avantages fiscaux en zone franche, y compris l’exonération de l’IS, sous certaines conditions.

Création de l’entreprise en zone franche :

Pour bénéficier de l’exonération de l’IS, l’entreprise doit être créée et exercer son activité au sein d’une zone franche marocaine. Les activités éligibles sont majoritairement celles tournées vers l’exportation (industrie, services, logistique, etc.).

Activité principalement exportatrice :

Les entreprises doivent réaliser au moins 70 % de leur chiffre d'affaires en dehors du Maroc. Cela signifie que les produits ou services doivent être destinés à l’exportation.

Inscription et agrément par les autorités compétentes. Toute entreprise en zone franche doit obtenir l’agrément auprès des autorités de la zone, ce qui implique des démarches administratives et la présentation d’un business plan précis démontrant l’impact économique positif du projet.

Maintien des emplois et investissements :

Certaines zones franches imposent des conditions liées au nombre d’emplois locaux créés ou au volume d’investissement initial. Les entreprises doivent donc s’engager à contribuer au développement économique et social de la région d’implantation.

4. Procédure pour bénéficier de l’exonération de l’IS en zone franche

Voici les étapes à suivre pour les MRE souhaitant créer une entreprise en zone franche et bénéficier des avantages fiscaux :

1. Étude de faisabilité et élaboration du business plan :

Avant de créer l’entreprise, il est important de réaliser une étude de marché et de préparer un business plan solide. Celui-ci sera requis pour l’obtention de l’agrément dans la zone franche.

2. Choix de la zone franche :

Identifier la zone franche la plus adaptée à l’activité envisagée. Par exemple, les activités logistiques sont privilégiées à Tanger Med, tandis que les entreprises industrielles peuvent être plus à l’aise dans des zones comme Kénitra ou Jorf Lasfar.

3. Enregistrement et demande d’agrément :

Soumettre une demande d’agrément auprès de l’autorité de gestion de la zone franche sélectionnée. Cela inclut des informations sur le projet, les objectifs d’exportation, le nombre d'emplois locaux prévus, et les projections de chiffre d'affaires.

4. Création de la structure juridique :

Une fois l’agrément obtenu, l'entreprise doit être officiellement enregistrée sous forme de société commerciale (SARL, SA, etc.), en conformité avec les réglementations marocaines.

5. Mise en œuvre du projet :

Après la création de l’entreprise, il est important de respecter les engagements pris auprès des autorités de la zone, notamment en matière d’emploi et d’exportation, pour conserver le statut de zone franche et les avantages fiscaux associés.

6. Avantages additionnels pour les MRE :

En plus des exonérations fiscales, les MRE bénéficient d’un accompagnement spécifique pour favoriser leur investissement au Maroc. Plusieurs programmes et organismes, tels que l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) et les Centres Régionaux d'Investissement (CRI), offrent un soutien aux MRE pour faciliter les démarches administratives et optimiser leurs projets d’investissement.

7. Limitations et précautions :

Respect des engagements d’exportation : Si une entreprise ne respecte pas le seuil minimum de chiffre d'affaires exporté, elle peut perdre le bénéfice de l’exonération de l’IS.

Audit et contrôle fiscal : Les autorités marocaines réalisent des contrôles réguliers pour s’assurer que les entreprises en zone franche respectent bien les conditions d’exonération. Des infractions peuvent entraîner des amendes ou la perte des avantages fiscaux.

Durée limitée de l’exonération : L’exonération complète de l’IS est limitée aux cinq premières années, suivie d’un taux réduit. Les entreprises doivent donc prévoir leur stratégie financière en tenant compte de la fin de l’exonération totale.

Conclusion des exonérations de l'impôt sur les sociétés pour les MRE.

L’exonération de l’Impôt sur les Sociétés pour les MRE en zone franche est une mesure incitative qui encourage les investissements étrangers au Maroc, notamment ceux de la diaspora marocaine. En bénéficiant d’un cadre fiscal allégé et d’un environnement propice à l’exportation, les MRE peuvent développer des activités internationales tout en contribuant à l’économie nationale. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conditions et de respecter les engagements pris pour conserver ces avantages. Pour maximiser vos chances de réussite, il est recommandé de faire appel à des experts locaux ou à des consultants spécialisés dans les zones franches

L'exonération de TVA pour les marocains résidant à l'étranger (MRE) : ce qu'il faut savoir

L'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un avantage fiscal qui permet de réduire le coût de certaines acquisitions ou importations pour les marocains résidant à l'étranger (MRE). Ce dispositif est particulièrement intéressant pour encourager les investissements et faciliter le retour ou les échanges économiques des MRE avec leur pays d'origine, le Maroc. Dans cet article, nous explorerons les conditions et les démarches permettant de bénéficier de cette exonération de TVA.

1. Qu’est-ce que l’exonération de TVA pour les MRE ?

L'exonération de TVA pour les MRE est une mesure qui leur permet de bénéficier d'une dispense de cette taxe lors de l'importation de biens ou de certains achats spécifiques. Cette exonération s'applique principalement dans deux cas :

Importation de biens personnels : Lors du retour définitif au Maroc, les MRE peuvent importer leurs effets personnels sans payer la TVA.

Achat de biens immobiliers : Pour encourager l’investissement des MRE dans l’immobilier marocain, certains projets bénéficient d'une exonération de TVA sous certaines conditions.

2. Les conditions pour bénéficier de l'exonération de TVA

Pour être éligible à l'exonération de TVA, les MRE doivent remplir certaines conditions spécifiques :

Résidence à l’étranger : La personne doit pouvoir prouver qu’elle réside à l’étranger de manière continue ou fréquente depuis au moins six mois.

Retour définitif ou temporaire : L'exonération peut concerner les MRE qui effectuent un retour définitif ou temporaire au Maroc, selon les biens concernés.

Nature des biens importés : Les biens doivent être destinés à un usage personnel,

utilisés et neufs dans des proportions raisonnables ou professionnel dans la continuité d'une activité professionnelle.

Exemple des biens éligibles (liste non exhaustive) :

• Mobilier

• Appareil électronique et multimédia

• véhicule récréatif (moto, vélo électrique,...)

• Instrument de musique

• Equipement professionnel (matériel médical, outils, informatique,...)

• Equipement agricole

3. Importation de véhicules

Un des aspects les plus recherchés de cette exonération concerne l’importation de véhicules personnels. Lors du retour définitif au Maroc, un MRE peut bénéficier d’une exonération de TVA sur l'importation d’un véhicule sous les conditions suivantes :

Le véhicule doit être utilisé pour un usage personnel et non commercial.

Le MRE doit être propriétaire du véhicule depuis au moins six mois avant l'importation.

L'exonération est généralement accordée une seule fois par personne.

4. Exonération de TVA sur les achats immobiliers

Pour les MRE souhaitant investir dans l'immobilier au Maroc, certaines acquisitions peuvent bénéficier d'une exonération de TVA, notamment dans le cadre de projets immobiliers à vocation sociale ou de logement intermédiaire. Cette exonération vise à encourager l’investissement des MRE dans des logements de type économique ou social, avec des plafonds de prix définis par l’État.

Les conditions à respecter incluent :

Type de projet immobilier : Seuls certains types de logements, généralement sociaux ou à des prix modérés, sont éligibles.

Durée de détention : Il est souvent demandé que le bien soit conservé pendant une certaine durée, sous peine de devoir rembourser la TVA.

5. Les démarches pour bénéficier de l'exonération

La procédure pour bénéficier de l'exonération de TVA varie en fonction du type de bien concerné. En général, les démarches incluent :

Dépôt d'une demande auprès de l’administration douanière ou fiscale : Les MRE doivent soumettre un dossier comprenant les justificatifs nécessaires (preuve de résidence à l’étranger, documents relatifs aux biens importés, etc.).

Obtention d’une autorisation ou d’un certificat d’exonération : Une fois la demande approuvée, un document officiel d’exonération est délivré.

Pour les véhicules, par exemple, il faut obtenir un certificat d’immatriculation provisoire avec mention d’exonération de la TVA. Quant aux achats immobiliers, les démarches se font souvent directement auprès du promoteur ou de l’agence en charge du projet.

6. Les avantages économiques de l’exonération de TVA pour les MRE

L'exonération de TVA est un atout majeur pour les MRE qui souhaitent s'installer ou investir au Maroc. Elle leur permet de réaliser des économies substantielles sur des achats coûteux tels que les véhicules ou les biens immobiliers. Cela contribue également à stimuler l'économie marocaine en encourageant les investissements étrangers et le retour de la diaspora.

Conclusions

En résumé, l'exonération de TVA est une mesure clé dont peuvent bénéficier les MRE dans plusieurs situations. Que ce soit pour l'importation de biens personnels, de véhicules ou pour l'achat d'un bien immobilier, elle offre une opportunité unique d'investir au Maroc tout en réduisant le poids fiscal. Toutefois, il est important de bien se renseigner sur les conditions spécifiques et les démarches administratives pour maximiser les avantages de cette exonération.

Pour plus de détails ou pour un accompagnement personnalisé dans vos démarches, vous pouvez vous adresser à l’administration douanière marocaine ou à la Direction Générale des impôts.